Nos statuts ont été déposés en préfecture le 07 mai 2012 et reconnus officiellement par une parution au journal officiel du 23 juin 2012.
ARTICLE 1.
Il est fondé entre les adhérents,aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901,ayant pour titre: AMITIE POMMIERS ET BAOBABS.
ARTICLE 2.
Cette association a pour but , dans le cadre de la coopération décentralisée :
-De favoriser les liens d'aide et de partage entre le nord et le sud (France-Sénégal).
-De mettre en place les relations entre les familles de Venoix-Beaulieu (Caen) et celles de l'aasociation Bobabs-Pommiers (Thiès).
Dans ce cadre, elle se propose d'accompagner des projets émanant des habitants ,dans les domaines de la scolarité, de la santé et de l'hygiène, de la formation, des sports, de la culture, de l'artisanat et du tourisme etc...,de contribuer à leur mise en oeuvre, et toute action entrant dans le cadre de ses projets.
ARTICLE 3-SIEGE SOCIAL .
Le siege social est fixé à la maison des associations de Caen (14000)
Il pourra être transféré sur décision du conseil d'administration.
La durée de l'association est illimitée.
ARTICLE 4-ADMISSION.
L'association se compose de membres actifs.
Pour faire partie de l'association il faut accepter les présents statuts et être à jour de ses cotisations don le montant est fixé par l'assemblée générale.
ARTICLE 5-RADIATION .
La qualité de membre se perd par :
a) la démission
b) le décès
c) la radiation prononcée par le conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave.Avant la prise de décision , le membre concerné est invité à se présenter devant le conseil d'administration.
ARTICLE 6-RESSOURCES .
Les ressources de l'association se composent: des cotisations, des subventions éventuelles ,des recettes provenant de la vente de produits, de services, ou de prestations fournies par l'association dans le cadre de son objet social , de dons manuels et toute autre ressource qui ne soit pas contraire aux règles en vigueur.
ARTICLE 7-CONSEIL D'ADMINISTRATION.
L'association est dirigée par un conseil d'au minimum 5 et au mximum 11 membres élus pour 3 ans par l'assemblée générale.
Les membres sont réeligibles.
Le conseil d'administration choisit parmi ses membres, un bureau composé de :
1) un Président
2) un Vice- Président
3) un Secrétaire et, si besoin est, un Secrétaire adjoint
4) un Trésorier et, si besoin est, un Trésorier adjoint
Nul ne peut faire partie du conseil s'il n'est pas majeur.
ce bureau se réunit au minimum tous les 3 mois.
ARTICLE 8-REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois, sur convocation du président.
Les décisions sont prises à la majorité des voix.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives,sera considéré comme démissionnaire.
ARTICLE 9-ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE.
L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leu cotisation.
Elle se réunit 1 fois par an.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins de la secrétaire.
L'assemblée générale valide les comptes, présente le bilan moral, décide des actions et des stratégies, vote le budget prévisionnel, fixe le montant des cotisations annuelles et procède à l'élection du conseil d'administration.
Le vote par procuration est autorisé.Outre sa voix, une personne ne peut détenir que 4 pouvoirs.
La présence (ou la représentation) d'au moins la moitié des adhérents est nécessaire pour valider les décisions et procéder à l'election des membres du conseil (tous les 3 ans).
Ne participent au vote que les membres qui sont adhérents depuis au moins 1 an à la date de l'assemblée générale.
ARTICLE 10-ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE.
Une assemblée générale extraordinaire se convoque pour une modification des statuts ou la dissolution de l'association.
En cas de besoin ou à la demande de la moitié des membres inscrits, plus 1, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.
Les modalités de convocation et les délibérations sont les mêmes que pour l'assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 12-REGLEMENT INTERIEUR.
Un réglement intérieur peut-être établi par le conseil d'administration qui le fera approuver par l' assemblée générale .
Ce réglement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.
ARTICLE 13-DISSOLUTION.
La dissolution de l'association ne peut-être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.
Cette assemblée attribue l'actif net à toutes associations déclarées ayant un objet similaire ou à tous établissements publics ou privés reconnus d'utilité public de son choix.
REJOIGNEZ NOUS POUR FAIRE VIVRE UN PARTENARIAT ENTRE LE QUARTIER VENOIX BEAULIEU ET UN QUARTIER DE THIES AU SENEGAL (VILLE DEJA JUMELEE AVEC CAEN.)
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